Politique de Confidentialité & Cadre Réglementaire

Dispositions légales, protection des données personnelles (RGPD) et déclarations de non-commercialité régissant le portail de LA GRENOUILLE BLEUE.

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1. Identité Légale de l'Éditeur & Organisme Déclarant

Le présent site internet est édité par l'association LA GRENOUILLE BLEUE, association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, d'intérêt général à but non lucratif.

Siège Administratif : 40320 MIRAMONT-SENSACQ, France.
Numéro SIREN : 409 987 443
Numéro RNA : W402004099
Directeur de la Publication : Présidence en exercice de l'association LA GRENOUILLE BLEUE.
Téléphone Officiel : +33 2 47 28 95 65
Courriel de Contact : mnbl3097@gmail.com

2. Exemption d'Activité Marchande & Absence de Transaction

Ce portail documentaire a une vocation strictement informative et institutionnelle. L'association LA GRENOUILLE BLEUE n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit, ne propose aucun service marchand et ne sollicite aucun paiement en ligne. Aucune transaction financière, aucun abonnement payant ni aucune collecte d'empreinte bancaire n'est effectuée sur ce site.

L'intégralité des ressources mises à disposition l'est à titre gratuit dans le cadre des missions de soutien culturel et d'utilité publique de l'association.

3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD (Règlement 2016/679)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l'association s'engage à préserver la confidentialité des données transmises volontairement par les utilisateurs (formulaires de contact ou de candidature au bénévolat).

Droits des Personnes Concernées

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser un courriel motivé au secrétariat de l'association : mnbl3097@gmail.com.

Durée de Conservation

Les informations collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur réception, uniquement pour le suivi des échanges administratifs et des demandes d'engagement bénévole, puis intégralement supprimées de nos registres.

4. Politique Relatives aux Cookies & Traçage Numérique

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun tracker de profilage commercial ni aucun dispositif de ciblage comportemental tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (maintien de la session de navigation et choix d'affichage) peuvent être déposés sans nécessiter votre consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, graphismes, structures de données et éléments visuels présents sur ce site est la propriété exclusive de l'association LA GRENOUILLE BLEUE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du domaine public et des licences documentaires Unsplash. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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6. Mise à Jour & Audit de Conformité 2026

Les présentes mentions légales ont été révisées et validées par le Bureau de l'association en Mai 2026. L'association se réserve le droit de les modifier à tout moment pour maintenir sa conformité avec les évolutions législatives nationales et européennes.